Avortement à l'étranger

Environ 212 000 IVG par an sont réalisées sur le territoire français, mais ce chiffre ne fait pas état des avortements effectués à l'étranger. En effet, on estime que près de 4 000 Françaises ayant dépassé le délai légal d'avortement traversent les frontières chaque année, notamment pour rejoindre la Catalogne, la Hollande ou encore l'Angleterre.

Comment avorter à l'étranger ?

L'avortement à l'étranger peut être envisagé dans le cas d'une grossesse non désirée et que la femme a dépassé le délai légal d'IVG en France. Cependant, avant de prendre cette décision, il est important de connaître la législation en vigueur dans les différents pays, et les conditions de pratique d'une IVG.

La législation et les démarches à entreprendre variant grandement d'un pays à l'autre, l'idéal est de se rapprocher du planning familial le plus proche de chez vous :

• Ils vous indiqueront les pays dans les lesquels l'IVG est encore possible en fonction de l'avancement de votre grossesse.
• Ils vous donneront une liste des cliniques « partenaires », dans lesquelles vous pourrez pratiquer l'IVG.
• Ils vous aiguilleront sur les différentes démarches à entreprendre.

Avortement à l'étranger : délais européens

L'avortement , peut être pratiqué légalement dans la plupart des pays d'Europe. En général, le délai légal de l'IVG est de 12 semaines d'aménorrhée, mais peut atteindre 24 semaines dans certains pays et est interdite dans d'autres.

L'Union européenne n'est pas compétente en la matière pour légiférer, ce qui explique le grand écart qui existe entre les lois des différents pays. Néanmoins, dans une résolution du 3 juillet 2002, le Parlement européen recommande aux États membres de légaliser l'avortement.

Voici un tableau récapitulatif des délais d'avortement pratiqués par quelques pays européens :

L'avortement en Espagne

Depuis 1985, l'avortement n'était légal que dans certains cas : viol, malformation du fœtus ou danger pour la santé de la mère. Le premier ministre Zapatero a fait voter en 2010 la réforme de la législation sur l'avortement :

• Cette réforme autorisait l'avortement dans tous les cas jusqu'à la 14^e semaine de grossesse (rappelons qu'en France la limite est fixée à 12 semaines), jusqu'à la 22^e semaine en cas de risque pour la santé et au-delà de la 22^e semaine dans les cas les plus graves de malformation fœtale.
• La réforme prévoyait que l'avortement serait pris en charge par la sécurité sociale. Le parti populaire (droite) avait alors déposé un recours devant le Tribunal constitutionnel*.

L'avortement en Belgique

L'avortement est dépénalisé en Belgique depuis la loi du 3 avril 1990, appelée « loi Assurance maladie ». L'IVG doit être pratiquée avant la 12^e semaine de grossesse, soit 14 semaines d'aménorrhée.

Voici ce que précise la loi sur l'avortement en Belgique :

• La femme doit présenter un état de détresse reconnu par un médecin.
• L'interruption doit être pratiquée par un médecin.
• Des informations relatives à l'avortement doivent être délivrées à la patiente.
• Un délai de 6 jours doit être respecté entre le premier contact avec le médecin et l'avortement.
• Pour les mineures, la loi n'impose pas d'accord parental.
• Aucun médecin ou personnel médical n'est obligé de pratiquer l'IVG. Le médecin est obligé, le cas échéant, d'orienter la patiente vers un centre ou médecin qui pourra accéder à la demande de celle-ci.
• Le délai de 14 semaines d'aménorrhée peut être dépassé si la femme est menacée par la grossesse ou l'accouchement, ou si l'enfant présente de graves anomalies.
• Au-delà de 14 semaines d'aménorrhée, l'IVG se pratique en planning familial ou en centre hospitalier par médicaments ou curetage.
• L'IVG est presque entièrement remboursée par la mutuelle de la patiente.

L'avortement aux Pays-Bas

Depuis la loi de 1981, entrée en vigueur le 1^er novembre 1984, l'interruption volontaire de grossesse est dépénalisée au Pays-Bas.

• Cette loi fixe le délai légal de pratique d'une IVG à 24 semaines d'aménorrhée.
• Les mineurs ne sont pas tenus d'être accompagnées.
• La plupart des IVG sont chirurgicales, réalisées par aspiration.

Même si la loi semble être très « tolérante » en matière d'avortement, les Pays-Bas font partie des pays dont le taux d'avortements est le plus faible.

L'avortement en Irlande

L'Irlande est le pays européen le plus strict en matière d'avortement. C'est pourquoi, chaque année, des milliers d'Irlandaises se rendent à l'étranger pour réaliser leur IVG, souvent en Angleterre.

• En 1983, les Irlandais ont adopté un article constitutionnel qui protège la vie du fœtus autant que celle de la mère : l'avortement est strictement interdit.
• En 1992, une adolescente de 14 ans qui est tombée enceinte suite à un viol demande l'autorisation de son IVG à la Cour suprême irlandaise sous peine de se suicider. Cette protestation a permis une modification de la loi, autorisant les Irlandaises à avorter légalement à l'étranger.
• En juillet 2013, les parlementaires irlandais ont voté en faveur d'une loi autorisant l'IVG dans le seul cas où la grossesse met en danger la vie de la mère.